Mise à jour réglementaire
NPEC 2026 : ce qui change au 1er septembre
Un nouveau référentiel unique des niveaux de prise en charge s’applique aux contrats d’apprentissage signés à compter du 1er septembre 2026, pris en application du décret n° 2026-832 du 29 août 2026.
Voici ce qu’il contient, mesuré sur les 745 212 lignes du référentiel officiel.
Les trois changements à retenir
Un référentiel issu de la procédure générale 2026
Les montants proviennent de la procédure générale de détermination des NPEC mise en œuvre en 2026. Ils s’appliquent aux contrats signés à compter du 1er septembre 2026, la date d’applicabilité étant précisée ligne par ligne dans le référentiel.
Près d’un montant sur six fixé par décret
Sur 745 212 couples certification et branche, 118 550 ont été arrêtés par voie réglementaire plutôt que par la commission paritaire de la branche, soit 15,9 %. Cela concerne les branches dont la décision n’était pas conforme aux recommandations de France compétences, et celles qui ne se sont pas prononcées.
Les contrats en cours ne sont pas touchés
Pour un contrat signé avant la date d’applicabilité indiquée, ce sont les anciens montants qui continuent de s’appliquer lorsqu’ils existent. Le changement porte sur les contrats à venir, pas sur le stock.
Ce que donne le nouveau référentiel en chiffres
La dispersion reste très large, de 4 000 à 32 129 euros. Et sur les 3 671 certifications, aucune n’est financée au même montant sur toutes les branches : l’écart médian entre la branche la moins bien financée et la mieux financée est de 1,70 fois.
Source : France compétences, référentiel unique des niveaux de prise en charge applicable au 1er septembre 2026, pris en application du décret n° 2026-832 du 29 août 2026. Analyse Rank-Brain sur les 745 212 couples certification et branche de l’onglet 3, le 9 septembre 2026.
Ce que nous ne savons pas encore
Le référentiel est mis à jour tous les trois à quatre mois environ. Les intitulés et codes de branches sont par ailleurs appelés à évoluer avec le mouvement de rapprochement des branches professionnelles en cours, ce que le référentiel signale lui-même. Cette page sera refaite à chaque nouvelle version publiée.
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