Toute commande dans notre boutique implique l’acceptation de nos conditions générales de ventes.
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Raison sociale : Rank-Brain
Siège social : 32b, rue des Villas, 33110, Le Bouscat – France
Téléphone : 06 30 46 35 05
E-mail : contact@rank-brain.fr
Site web : https://www.rank-brain.fr
N° SIRET : 98885991400018
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Rank-Brain
(ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des
prestations de services proposées par le Prestataire. L’acceptation sans réserve des présentes CGV est impérative pour
toute commande ou signature de devis. Toute commande ou signature de devis vaut acceptation pleine et entière des
présentes CGV, sans exception ni réserve. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes
CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du devis ou de la passation de commande.
- OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
1.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la
vente de prestations de services réalisées par le Prestataire. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions,
notamment celles éventuellement émises par le Client, sauf accord écrit et préalable du Prestataire.
1.2 La signature d’un devis, bon de commande ou tout autre document contractuel par le Client vaut acceptation sans
réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute signature et les accepte
expressément.
1.3 Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires pour atteindre les objectifs définis avec le Client, sans garantir un résultat spécifique, notamment en raison
des aléas liés aux algorithmes des moteurs de recherche, aux comportements des utilisateurs et aux évolutions
technologiques. - COMMANDE ET ENGAGEMENT
2.1 Toute commande de prestations de services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande
est considérée comme ferme et définitive dès sa signature par le Client ou dès la réception par le Prestataire d’un bon de
commande signé ou d’un devis signé accompagné du règlement ou d’un accord de paiement.
2.2 Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande ou un devis, notamment en cas de litige antérieur avec le
Client, de non-respect des présentes CGV, ou de suspicion de fraude. Le Prestataire informera le Client par écrit de son
refus dans les meilleurs délais.
2.3 Toute annulation de commande ou de devis par le Client après signature entraîne des frais d’annulation équivalents à
50% du montant total de la prestation, correspondant aux frais d’onboarding et de préparation engagés par le Prestataire.
Ces frais sont dus même en l’absence de début d’exécution de la prestation.
2.4 En cas de non-réponse du Client aux relances du Prestataire dans un délai de 72 heures suivant la signature du devis
ou de la commande, le Prestataire se réserve le droit de facturer les frais d’onboarding (50% du montant total de la prestation) et de considérer la commande comme annulée. - OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1 Le Client s’engage à fournir au Prestataire, dans les délais impartis, toutes les informations, documents et accès
nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des
informations fournies.
3.2 Le Client s’engage à collaborer activement avec le Prestataire, notamment en répondant aux sollicitations du
Prestataire dans un délai raisonnable, en participant aux points d’avancement prévus et en validant les livrables dans les
délais convenus.
3.3 En cas de retard ou de défaut de collaboration du Client entraînant un retard dans l’exécution de la prestation, le
Prestataire se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires ou de prolonger le délai d’exécution sans pénalité pour
le Prestataire. - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
4.1 Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l’art et aux bonnes pratiques du
secteur. Il mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs définis avec le Client, sans garantie
de résultat en raison des aléas mentionnés à l’article 1.3.
4.2 Le Prestataire s’engage à informer le Client de tout événement susceptible d’affecter le bon déroulement de la
prestation et à proposer des solutions adaptées.
4.3 Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à ne les utiliser que
dans le cadre de l’exécution de la prestation. - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et sont fermes et définitifs, sauf mention contraire dans le devis ou
le bon de commande. Ils s’entendent hors taxes, sauf mention expresse de la TVA applicable.
5.2 Le paiement des prestations est dû selon les modalités suivantes :
- Offre upfront : acompte : 50% du montant total à la signature du devis ou du bon de commande. Solde : 50% du montant total à la livraison du premier livrable ou selon l’échéancier prévu au devis.
- Offre récurrente mensuelle : 100% du montant total à la livraison en fin de mois.
- Paiement différé : Sur accord écrit du Prestataire, un paiement différé peut être convenu, mais ne pourra excéder 30 jours après
- 5.3 En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 1,5% par mois, sans mise en
demeure préalable. Le Prestataire se réserve également le droit de suspendre l’exécution de la prestation jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
- LIVRAISON ET EXÉCUTION
6.1 Les délais d’exécution indiqués dans le devis ou le bon de commande sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être
considérés comme fermes et définitifs. Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais, mais ne
pourra être tenu responsable en cas de dépassement.
6.2 Les livrables sont considérés comme acceptés par le Client à compter de leur réception, sauf notification écrite de rejet
motivé dans un délai de 5 jours ouvrés. Passé ce délai, les livrables seront réputés conformes et acceptés.
6.3 Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception d’un livrable pour signaler tout défaut ou
non-conformité. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. - RÉSILIATION
7.1 En cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, défaut de collaboration, etc.), le Prestataire
se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat, sans préavis ni indemnité, après mise en demeure restée
infructueuse pendant 15 jours.
7.2 En cas de résiliation pour manquement du Client, les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire à titre
d’indemnité, sans préjudice de la facturation des frais d’annulation prévus à l’article 2.3.
7.3 Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours et de payer les frais
d’annulation prévus à l’article 2.3. - RESPONSABILITÉ
8.1 Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de
données, préjudice commercial ou atteinte à l’image, résultant de l’exécution ou de la non-exécution des prestations.
8.2 La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée.
8.3 Le Client est seul responsable de l’utilisation des livrables fournis par le Prestataire et s’engage à respecter les lois et
réglementations en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données. - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux livrables créés par le Prestataire dans le cadre de la prestation
restent la propriété exclusive du Prestataire jusqu’au complet paiement du prix convenu.
9.2 Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable des livrables, limitée à
l’usage pour lequel ils ont été créés. Toute utilisation en dehors de ce cadre est strictement interdite sans accord écrit
préalable du Prestataire.
9.3 Le Client s’engage à ne pas reproduire, modifier, adapter ou diffuser les livrables sans l’autorisation expresse du
Prestataire. - DONNÉES PERSONNELLES
10.1 Les données personnelles collectées par le Prestataire dans le cadre de l’exécution de la prestation sont traitées
conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10.2 Le Client est responsable de la licéité des données personnelles qu’il transmet au Prestataire et s’engage à respecter
les obligations légales en matière de protection des données. - LITIGES
11.1 Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis, en priorité, à une tentative de
résolution amiable.
11.2 À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du
ressort de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
11.3 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Fait à Le Bouscat, et mis à jour le 01/01/2026